Thème II-1 : la personne (plan et documents utilisés en cours)

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Notions : Sujet de droit, Capacité, Personne physique/personne morale

I. Les différentes catégories de personnes

A. Les personnes physiques

B. Les personnes morales

II. Droits et obligations des personnes dans le droit

A. Droit, devoir, obligation : le cas du droit de vote

B. Des obligations : le cas de la fraude fiscale

C. Le droit au respect de la vie privée

D. Le droit à l'image

III. Exemples de projets pour une soutenance orale

• Peut-on librement choisir son nom ?

• Le nom de famille utilisé comme marque.

• Vers un nouveau droit : le droit à l’oubli numérique.

• Droit à l'information, droit au respect de la vie privée, droit à la dignité, quelle frontière ?

• Le débat : Les communications sur les réseaux sociaux entrent-elles dans le cadre de la correspondance privée ?

• La distinction entre pouvoir et capital dans les sociétés anonymes.

• La responsabilité pénale des personnes morales.

• Les animaux ont-ils la personnalité juridique ? Le statut des animaux.

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