Thème II-2 : le justiciable (plan et documents)

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Notions clés : Requête, Parties, Aide juridictionnelle, Intérêt à agir, principe dispositif, procès équitable, principe de gratuité, principe de la contradiction, présomption d’innocence, demandeur, défendeur, parties, jugement, aide juridictionnelle, autorité de la chose jugée.

I.Les droits de l’individu d’agir en justice

A. Evolution de la licéité des moyens de preuve

B. Les conditions d'agir en justice

II. Les principes d'un procès

A. Les principes directeurs

B. Le déroulement de la procédure civile

C. Les voies de recours

D. Protéger les plus faibles

III. Exemples de projet pour la soutenance orale

1. Quels sont les principes directeurs du procès et les garanties procédurales permettant de répondre aux besoins du justiciable ?

• La Cour européenne des droits de l’homme et le procès équitable

• Les grands principes de la justice

2. Qui peut agir en justice et comment ?

• Le déroulement d’un procès dans une affaire particulière ( divorce , troubles du voisinage, harcèlement…)

3. Comment protéger les droits des plus faibles ?

• Comment justifier l’excuse de minorité en droit pénal ?

• Pourquoi l’accès à la justice est il devenu payant ?

• Les mineurs et la prison

4. Comment faire valoir ses droits ?

• L’évolution des modes de preuve

• Preuve électronique, preuve numérique

• La preuve scientifique

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