Thème I-1 : la loi

Publié le par L.P.

Notions : Expression de la volonté générale ; Code

I. La loi comme expression de la volonté générale

1.1. La procédure législative

1.2. Une garantie nécessaire à l’exercice des libertés

II. Une loi générale et impersonnelle

2.1 La prescription de droits

2.1 L’interdiction ou la restriction

III. Exemples de projets pour une soutenance orale

  • le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance,
  • le droit à l'image,
  • le droit à la liberté et à la sûreté,
  • le droit d'aller et venir, passer et repasser
  • le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
  • le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association,
  • le droit au mariage
  • le droit de fonder une famille

Les différentes libertés collectives :

  • la liberté d'association
  • la liberté de vote
  • la liberté de la presse : elle permet à chacun de publier librement ses pensées ou ses opinions, sans être sujet à la censure ou à tout autre mesure arbitraire ou autoritaire ;
  • la liberté de réunion : elle permet aux individus de se réunir librement pour débattre de leurs opinions ;
  • la liberté syndicale : elle permet aux salariés de former et d'adhérer ou non à des organisations syndicales pour les représenter et faire valoir leurs droits et revendications.

Publié dans Cours

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :