Thème I-2 : la jurisprudence

Publié le par L. P.

Notions : Décision de justice – Juridiction - Source de droit

I. Le juge créateur de normes

1.1. L'interprétation de la loi

1.2 La création du droit

II. Une source de droit particulière

2.1. Une source de droit secondaire en France

2.2 De l'importance des revirements de jurisprudence

III. Exemples de projets pour une soutenance orale

Sur la jurisprudence :

Tout d’abord, il est possible, mais assez ambitieux (voire périlleux) pour les élèves, de concevoir un projet portant uniquement sur le thème de la jurisprudence car celui-ci requiert une certaine technicité et un recul avec la matière.

• La jurisprudence, source d’insécurité juridique ?

• La jurisprudence se caractérise parfois par son instabilité (revirements), quelles en sont les conséquences ?

• La faculté de revirements jurisprudentiels est-elle compatible avec l’exigence de sécurité juridique propre au droit ?

• Dans le cadre de l’ouverture à l’Europe ou au reste du monde, comment des solutions judiciaires peuvent-elles s’harmoniser sans se dénaturer (par exemple dans la définition des droits de l’homme, différence entre les juridictions françaises et la cour européenne des droits de l’homme sur le statut des prévenus) ?

Sur les méthodes d’interprétation du juge :

On pense ici aux méthodes exégétique, sociologique ou scientifique… Ce thème est un développement d’une des entrées problématiques (2.1.l’interprétation de la loi).

• Comment le juge interprète-t-il concrètement la loi ? En s’appuyant sur des exemples précis, c’est l’occasion pour l’élève d’expliquer les enjeux de cette interprétation (souplesse mais aussi risque d’insécurité juridique, droit dur/droit mou…)

Sur la comparaison entre droit codifié et Common Law :

En s’attachant à comparer la place de la jurisprudence dans les deux systèmes. On peut ici imaginer une recherche historique pour expliquer les divergences des deux systèmes puis une illustration ces deux, approches à travers des exemples concrets (droit de la famille, mariage, filiation…). Les élèves pourront comparer le rôle du juge dans les deux systèmes et les méthodes utilisées (principe de légalité/règle du précédent judiciaire…)

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