Thème I-3 : Le contrat

Publié le par L. P.

Notions : Accord de volonté, obligations contractuelles, nullité du contrat

I. Le principe de liberté contractuelle

1.1. Une manifestation de l'autonomie de la volonté

1.2 La validité du contrat

II. Une liberté encadrée

2.1. L'intervention de la loi

2.2 L'encadrement du juge

Publié dans Cours

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