Adoption loi Alur par Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, a adopté le 11 février, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Prochaines étapes : la présentation des conclusions aux deux chambres et le vote pour l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale le 19 février puis par le Sénat le 20 février prochains.
- Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
- La Commission mixte paritaire sur le site de l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept députés et sept sénateurs et peut être réunie à l’initiative du Premier ministre, ou, depuis 2008, à celle des présidents des deux assemblées conjointement. Elle a pour mission d’examiner les points sur lesquels les deux assemblées ne sont pas parvenues à une position commune lors des différentes lectures, afin d’aboutir à un accord sur un texte définitif qui sera voté par chacune des deux assemblées. En savoir plus sur le site du Sénat