Cours II-5 : L'entreprise (plan et docs)

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Notions : Société de personne, société anonyme, société en responsabilité limitée, auto-entrepreneur, dirigeant, associés, règles de concurrence.

I.L’activité de l’entreprise est favorisée par le droit

  1. Les sources du droit de l’entreprise
  2. Le choix d’une structure juridique

II.Le droit protège l’activité de l’entreprise

  1. Le règlement intérieur
  2. La restriction de l’accès à certaines professions
  3. Le droit de la concurrence

III.La protection de certains acteurs contre l’activité de l’entreprise

  1. Protéger le futur acheteur
  2. Protéger le client
  3. Protéger la société toute entière

IV. Exemple pour une soutenance orale

La création d’une entreprise est- elle totalement libre ?

L’entreprise française est-elle contrainte ou protégée par le droit ?

En quoi peut-on dire que l’activité de l’entreprise est protégée ?

Comment faire coexister le droit à la santé et le droit de propriété de l’entreprise sur ses brevets dans le domaine pharmaceutique ? Enjeux, conflits d’intérêts et solutions

Si l’objectif économique est légitime, le Droit permet-il à l’entreprise de dominer son marché ? Enjeux et solutions

Ne faut-il pas protéger certains acteurs contre l’activité de l’entreprise ?

Le Droit de rétractation du consommateur : principes et limites – Qui cherche-t-on à protéger ? Le consommateur ...l’entreprise ?

De la réclame à la publicité pour l’entreprise : Quels enjeux sur un marché mondialisé ? Principes et limites à l’ère du numérique

Développement durable et activité de l’entreprise : incompatibilité ou harmonie ? Comment le Droit permet-il la conciliation d’intérêts apparemment divergents

Peut-on parler d’un droit européen de l’entreprise ?

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