Cours II-7 : Le sexe et le droit (plan et doc)
Notions clés : consentement, infraction sexuelle, majorité sexuelle, harcèlement.
I.Les principes de la liberté sexuelle et ses limites
- Le consentement est la règle
- Les limites imposées à cette liberté (majorité sexuelle, question du sado-masochisme, prostitution)
II.Le droit pénal punit sévèrement les infractions sexuelles
- Différents types d’infraction sexuelle
- La lutte contre le tourisme sexuel pédophile
III.Exemples de projet pour une soutenance orale
- Comment le droit concilie-t-il le principe de libre-disposition de son corps avec l’encadrement civil et pénal de la liberté sexuelle ?
- Quels sont les fondements de la limitation de la liberté de l’usage du corps humain ?
- La prostitution
- Le tourisme sexuel
- Le harcèlement sexuel