Point sur le Distilbène

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Un cas qui croise de nombreux points de droit vus en cours. Je vous avais promis quelques liens, les voici !

Rappel des faits rapidement : le médicament qui devait protéger les femmes des fausses-couches est interdit dès 1971 aux Etats-Unis, mais seulement en 1977 en France. Il cause des malformations utérines, stérilité et risque accru de cancers. Des associations de victimes mènent le combat. Le laboratoire a été condamné en 2006 (l'action en justice a commencé ... en 1991!), puis à nouveau les années suivantes. Une structure d'indemnisation devrait être mise en place et la Cour de cassation a renversé la charge de la preuve au profit de la victime.