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Etre juré à un procès

Vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux cotés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales. Voici une série de liens pour réfléchir sur la condition de juré à un procès d'assise. Tout le monde peut-il être appelé ? Pouvez-vous...

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Quel statut pour les beaux-parents ?

Alors que le modèle familial est en constante évolution depuis plusieurs décennies et que la famille nucléaire laisse de plus en plus place à d’autres modèles familiaux tels que les familles recomposées, monoparentales ou homoparentales, le législateur...

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Thème I-3 : Le contrat

Notions : Accord de volonté, obligations contractuelles, nullité du contrat I. Le principe de liberté contractuelle 1.1. Une manifestation de l'autonomie de la volonté 1.2 La validité du contrat II. Une liberté encadrée 2.1. L'intervention de la loi 2.2...

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Thème I-2 : la jurisprudence

Notions : Décision de justice – Juridiction - Source de droit I. Le juge créateur de normes 1.1. L'interprétation de la loi 1.2 La création du droit II. Une source de droit particulière 2.1. Une source de droit secondaire en France 2.2 De l'importance...

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Thème I-1 : la loi

Notions : Expression de la volonté générale ; Code I. La loi comme expression de la volonté générale 1.1. La procédure législative 1.2. Une garantie nécessaire à l’exercice des libertés II. Une loi générale et impersonnelle 2.1 La prescription de droits...

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Les animaux, sujets de droit ?

Les animaux sont considérés par l'article 528 du Code civil comme des "biens meubles". Et encore, leur statut est meilleur depuis les lois de 1963 et de 1976 . 24 intellectuels, dont certains comme Boris Cyrulnik sont très impliqués dans la défense des...

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