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Contrôle au faciès : l'Etat condamné

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Le Monde.fr avec AFP | * Mis à jour le Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France. La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l'Etat français pour " faute lourde " dans cinq cas de " contrôle au faciès...

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L'inceste et le droit français

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