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Thème I-2 : la jurisprudence

Notions : Décision de justice – Juridiction - Source de droit I. Le juge créateur de normes 1.1. L'interprétation de la loi 1.2 La création du droit II. Une source de droit particulière 2.1. Une source de droit secondaire en France 2.2 De l'importance...

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Thème I-1 : la loi

Notions : Expression de la volonté générale ; Code I. La loi comme expression de la volonté générale 1.1. La procédure législative 1.2. Une garantie nécessaire à l’exercice des libertés II. Une loi générale et impersonnelle 2.1 La prescription de droits...

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Les animaux, sujets de droit ?

Les animaux sont considérés par l'article 528 du Code civil comme des "biens meubles". Et encore, leur statut est meilleur depuis les lois de 1963 et de 1976 . 24 intellectuels, dont certains comme Boris Cyrulnik sont très impliqués dans la défense des...

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Le droit face à Minute

L'hebdomadaire Minute a fait sa Une sur Christiane Taubira avec des propos que la Ministre juge délictuels : "La justice doit apporter une réponse, car le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie ne sont pas des opinions, ce sont des délits". De son côté,...

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Visite au TGI

Le mardi 10 décembre, une avocate vient de 13 à 15 heures au lycée nous préparer à la visite du TGI de Nanterre qui aura lieu le mardi 17 décembre à 8h45. Ce jour-là, nous serons pris en charge par cette avocate et accompagnés jusqu’aux salles d’audience...

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La géolocalisation en débat

L'actualité lui a donné une visibilité nouvelle mais elle fait débat depuis plusieurs années, la géolocalisation est un thème de droit particulièrement intéressant que ce soit dans le monde de l'entreprise (ex : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/08/les-pieges-de-la-geolocalisation-en-entreprise_3444020_3234.html)...

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Le féminisme en controverse

Voici un beau numéro de la revue Esprit, revue d'accès plutôt difficile mais particulièrement stimulante. Le numéro d'octobre 2013 propose des réflexions sur le féminisme et notamment sur les questions de PMA (procréation médicale assistée), GPA (gestation...

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