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La cour de Cassation se modernise

La cour de Cassation se modernise

Filtrages des pourvois, renforcement du rôle du parquet général, motivation enrichie des arrêts : la haute juridiction fait évoluer ses pratiques. Le Monde | * Mis à jour le | Par Jean-Baptis... Article du Monde, version abonnée mais disponible en ligne...

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