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La cour de Cassation se modernise

La cour de Cassation se modernise

Filtrages des pourvois, renforcement du rôle du parquet général, motivation enrichie des arrêts : la haute juridiction fait évoluer ses pratiques. Le Monde | * Mis à jour le | Par Jean-Baptis... Article du Monde, version abonnée mais disponible en ligne...

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Le droit des drones

Le droit des drones

VIDÉO - Le Républicain Manuel Aeschlimann estime que ces appareils résoudraient la majorité des soucis de délinquance dans sa commune. Mais leur mise en place est loin d'être évidente, tant au niveau éthique que juridique. Après la vidéoprotection, les...

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Diffamation ou recherche ?

Diffamation ou recherche ?

De l'amphithéâtre au tribunal. Des manuels scolaires aux procès-verbaux. Le cas est rare, mais pas anecdotique : deux historiens, Julien Fargettas et Armelle Mabon, vont régler leurs différends devant des juges en mars 2017. Nouveau signe d'une tendance...

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