Refus de servir des femmes voilées : un jugement en décembre
Le restaurateur de Seine-Saint-Denis qui a chassé dimanche deux femmes musulmanes voilées de son établissement sera jugé le 24 novembre pour discrimination, apprend-o...
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Début août, la justice avait refusé qu'elle termine sa peine en dehors de la prison. Jacqueline Sauvage avait alors fait appel avant de faire machine arrière. Mais coup de théâtre ce dimanche...
Après Cannes, les maires des communes de Villeneuve-Loubet et Sisco ont interdit le "burkini" sur leurs plages. De telles décisions sont-elles légales ? Par arrêté n°1612754 en date du 28 jui...
A patir du 1er août, le Monde a publié une double page consacrée au métier de juge. Les articles sont disponibles sur l'édition abonnés. Je vous les ferai parvenir. C'est excellent
Le gouvernement présentera à l'automne un plan contre la surpopulation carcérale, prévoyant en particulier la construction de prisons, ont annoncé aujourd'hui Manuel Valls et Jean-Jacques Urvo...
Les deux affaires étaient arrivées jusqu'à la Cour de cassation, qui avait estimé le 13 septembre 2013 que la naissance étant l'aboutissement d'une fraude à la loi, la GPA étant interdite en...
La cour d'assises de Paris a condamné à la prison à perpétuité Tito Barahira et Octavien Ngenzi pour leur rôle dans la mort de 2 000 personnes en 1994. Ce procès est le deuxième organisé e...
Les députés socialistes se sont résolus à faire une croix sur la délivrance de récépissés par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité. Mercredi 28 juin au soir, sous la pressi...
C'est une convention conclue entre la mère porteuse et les parents d'intention. La loi interdit ces conventions de gestation pour autrui. Selon l'article 1108 alinéa 5 du Code civil, pour qu'une ...
L'article L. 1152-1 du Code du travail est muet quant au type d'agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral. En effet, le harcèlement moral est davantage défini par son objet et/ou...
LE MONDE | * Mis à jour le Le néo-Bordelais et néomusulman Jean-Baptiste Michalon, 25 ans, était donc jugé pour provocation à la haine ou à la violence, discrimination et subordination d'un ...
Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d'alerte éthique, l'étude du Conseil d'État publiée le 13 avril... Mais est-elle suffisante ?
Le " revenge porn " consiste à diffuser sur Internet des images ou vidéos à caractère pornographique, sans le consentement du ou des intéressés, et à des fins de vengeance. La chambre crimin...
Le Monde.fr version mobile - Selon le rapport annuel d'Amnesty International, en 2015 pour la première fois, les pays ayant aboli la peine capitale sont majoritaires. En revanche, le nombre de ...
Depuis la première affaire en février 2014, plusieurs affaires sont passées devant les tribunaux parisiens. La dernière en date marque un tournant car le locataire fautif a été condamné à v...