Veille juridique pour DGEMC

INFO LE FIGARO - Le document présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale tend vers une petite révolution pénale. Cliquez ici pour agrandir l'infographie Ce mercredi, en commission des lois ...

Le Monde | * Mis à jour le Le gouvernement reviendra sur l'article 13 du projet de loi sur le dialogue social. Il l'a annoncé lundi 11 mai après que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a uni sa voix à celle d'associations féministes dénonçant un...

Qu'on les juge indispensables, inutiles ou dangereuses, les statistiques ethniques suscitent toujours des polémiques enflammées. Passage en revue des arguments en présence. Nicolas Sarkozy étai...

Le Monde | * Mis à jour le | Par Florence Moreau (Bordeaux, correspondance) Certes, il n'a pas de papiers, se dit égyptien d'une trentaine d'années sans que ce pays le reconnaisse comme un de se...

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Sur les 75 présidents d'universités françaises, 9 sont des femmes. Elles étaient 16 en 2008. Dans notre pays, seul un quart des chercheurs sont des chercheuses (1), ce qui nous classe devant ...

Une "donation entre vifs" permet à un donateur de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant à un donataire, qui l'accepte. En principe, la donation est irrévocable. Il existe toute...

le jeudi de 15h à 16h Durée moyenne: 59 minutes Une émission au double objectif : vaincre les préjugés négatifs à l'égard du droit et permettre aux auditeurs de se l'approprier, et trouver ...

Le Monde | * Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) La France n'a pas encore gagné la partie sur sa demande d'instauration de contrôles " systématiques et coor...

Le Monde | * Mis à jour le Dans un arrêt rendu jeudi 12 mars, qui précise sa jurisprudence en la matière, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que le manque d'espace individu...

En 2002, un accident sur un chantier d'Amiens provoquait la mort d'un jeune en contrat d'insertion. L'ancien maire de la ville, Gilles de Robien, vient d'être condamné dans cette affaire. L'ancien ministre et maire d'Amiens, Gilles de Robien, a été condamné...

Le Monde | * Mis à jour le Invitée sur RTL mercredi 11 mars, Christiane Taubira, ministre de la justice a indiqué qu'elle introduirait dans le projet de loi de réforme de l'accès au droit une ...

Le devoir de fidélité, obligation-clé liée au mariage, est-il une notion d'ordre public ? C'est la question soulevée par la bataille juridique qui oppose l'Association des familles catholiques... La fidélité est une obligation dans le couple. Alors, peut-on...

Christiane Taubira a réaffirmé dimanche 22 février sa détermination à doter la France des outils juridiques pour contrer les dérives d'Internet en matière de racisme et d'antisémitisme. La ...

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