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13 articles avec cours

2 – 10 - Internet et le droit

2 – 10 - Internet et le droit Notions clés : Réseaux sociaux, liberté de communication, diffamation, atteinte à l’honneur et à la réputation, signalement, cyber-criminalité, HADOPI, LCEN, CNIL. Pourquoi et comment le droit régule t-il les pratiques sur...

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Cours II-6 : L'évolution de la famille

Notions clés : Couple (mariage, PACS, union libre), divorce, filiation (naturelle, adoptive), donation, héritage, JAF (juge aux affaires familiales). I.La notion de famille Comment définir la famille ? Quelles transformations a-t-elle subie ? A. La notion...

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Cours II-5 : L'entreprise (plan et docs)

Notions : Société de personne, société anonyme, société en responsabilité limitée, auto-entrepreneur, dirigeant, associés, règles de concurrence. I.L’activité de l’entreprise est favorisée par le droit Les sources du droit de l’entreprise Le choix d’une...

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Thème I-3 : Le contrat

Notions : Accord de volonté, obligations contractuelles, nullité du contrat I. Le principe de liberté contractuelle 1.1. Une manifestation de l'autonomie de la volonté 1.2 La validité du contrat II. Une liberté encadrée 2.1. L'intervention de la loi 2.2...

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Thème I-2 : la jurisprudence

Notions : Décision de justice – Juridiction - Source de droit I. Le juge créateur de normes 1.1. L'interprétation de la loi 1.2 La création du droit II. Une source de droit particulière 2.1. Une source de droit secondaire en France 2.2 De l'importance...

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Thème I-1 : la loi

Notions : Expression de la volonté générale ; Code I. La loi comme expression de la volonté générale 1.1. La procédure législative 1.2. Une garantie nécessaire à l’exercice des libertés II. Une loi générale et impersonnelle 2.1 La prescription de droits...

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