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25 articles avec proces

Point sur le Distilbène

Un cas qui croise de nombreux points de droit vus en cours. Je vous avais promis quelques liens, les voici ! Rappel des faits rapidement : le médicament qui devait protéger les femmes des fausses-couches est interdit dès 1971 aux Etats-Unis, mais seulement...

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Etre juré à un procès

Vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux cotés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales. Voici une série de liens pour réfléchir sur la condition de juré à un procès d'assise. Tout le monde peut-il être appelé ? Pouvez-vous...

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