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22 articles avec proces

Etre juré à un procès

Vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux cotés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales. Voici une série de liens pour réfléchir sur la condition de juré à un procès d'assise. Tout le monde peut-il être appelé ? Pouvez-vous...

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