reflexion

La prise de position du nouveau Défenseur des droits vient contredire celle du premier ministre, qui s'est opposé à la transcription " automatique " des actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger. Le nouveau Défenseur des droits veut...

La Cour de cassation a confirmé que l'État n'a pas de responsabilité dans les nombreuses défaillances du système de protection de l'enfance et du service public de la justice, qui n'ont pas détecté le danger dans lequel vivait Marina, morte sous les coups...

Pour l'une d'entre vous, je suis tombée sur cet article qui nourrira votre dossier ! A l'occasion de la sortie du film "Le prénom" qui raconte comment une soirée entre amis va imploser pour une simple histoire... de prénom, TF1 news vous fait un topo...

Quelques pistes pour l'un d'entre vous sur le lien entre vie privée et les réseaux sociaux. Les chiffres sont vertigineux. En 2013, plus d'un internaute français sur deux est sur FaceBook, 21 % sur Google+, et 12 % sur Twitter, selon des données publiées...

Encore un débat passionnant ! Mise à jour le 29.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États...

Pour prolonger notre débat... Il y a matière à dossier puisque le droit serait susceptible d'évoluer. Vincent Guillot, fondatRICE du mouvement intersexe en Europe francophone, revient sur les derniers développements de l'affaire du Distilbène, hormone...

C'est le sens d'une proposition de loi d'un député UMP. L'idée : payer la détention ? se réinsérer ? Encore un débat qui pose la question de la prison... LE SCAN POLITIQUE - Dans une proposition de loi, Jean-François Mancel souhaite que les détenus contribuent...

Le cas concerne bien sûr les adultes consentants. En France, notez que rien dans la loi ne l'interdit (c'est une circonstance aggravante toutefois en cas d'agression). La question soulève un tabou essentiel à toute société. Un enjeu du monde contemporain,...

Ecoutez cette émision de France culture ! Voilà un texte législatif qui n'aura pas trainé longtemps dans les tiroirs. Evoqué au printemps, présenté en conseil des ministres au mois d'août, le projet de loi de lutte contre le terrori...

Une décision importante ! La Cour de cassation a clarifié mardi 23 septembre la loi sur le mariage homosexuel en estimant que l e recours à la PMA (procréation médicalement assistée) à l'étranger n'est pas "un obstac...

Quelques liens intéressants Le point de vue d'un journal de gauche Le point de vue d'un site de droite Imaginons un instant un monde sans succession ni héritage, où les parents ne lègueraient rien à leurs enfants, où les maisons de famille changeraient...

Tout est dit dans le titre ! L'article L. 1152-1 du Code du travail précise qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions ...

Point intéressant sur ce cas de discrimination et sur la nécessité de protéger la femme enceinte dans le monde du travail. En vertu de l'article L 1225-4 du Code du travail, la salariée enceinte est protégée contre le licenciement. Toutefois, en cas de...

Comment lutter contre la menace djihadiste ? Il y a-t-il un risque pour les libertés individuelles ? Elle pourra être prise à l'encontre d'un ressortissant français " dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements...

L'ancien garde des sceaux (ministre de la justice) engagé pour des prisons plus humaines revient à la Santé. Edifiant ! Avocat, ancien garde des sceaux, homme engagé, Robert Badinter a, pour " Le Monde ", visité une nouvelle fois la prison de la Santé,...