Top articles

  • 2 - 9 - Les discriminations (plan et docs)

    06 mai 2014 ( #Cours, #Réflexion, #Discriminations )

    Notions clés : Egalité, discrimination directe et indirecte, discrimination positive Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ? Aspect théorique Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quels sont les nouveaux moyens...

  • Blog à consulter : Les chroniques judiciaires du Monde

    14 novembre 2013 ( #Réflexion )

    La journaliste Pascale Robert-Diard travaille dans au Monde depuis 1986. Depuis 2002, elle est chargée de la chronique judiciaire (elle a d'ailleurs obtenu un prix en 2004 pour son suivi de l'affaire Elf). Vous pourrez suivre sur ce blog les grandes affaires...

  • 2 – 10 - Internet et le droit

    06 mai 2014 ( #Internet, #Cours )

    2 – 10 - Internet et le droit Notions clés : Réseaux sociaux, liberté de communication, diffamation, atteinte à l’honneur et à la réputation, signalement, cyber-criminalité, HADOPI, LCEN, CNIL. Pourquoi et comment le droit régule t-il les pratiques sur...

  • Thème II - 3 : Le travailleur (plan et docs)

    20 novembre 2013 ( #Cours )

    I - Un peu d'histoire A. Le travail des enfants à l'origine du droit du travail B. Des lois pour protéger les travailleurs II - Le contrat de travail A. La diversité des contrats de travail B. Les clauses du contrat de travail C. Les modifications d'un...

  • Thème II-2 : le justiciable (plan et documents)

    13 novembre 2013 ( #Cours )

    Notions clés : Requête, Parties, Aide juridictionnelle, Intérêt à agir, principe dispositif, procès équitable, principe de gratuité, principe de la contradiction, présomption d’innocence, demandeur, défendeur, parties, jugement, aide juridictionnelle,...

  • Thème II-1 : la personne (plan et documents utilisés en cours)

    13 novembre 2013 ( #Cours )

    Notions : Sujet de droit, Capacité, Personne physique/personne morale I. Les différentes catégories de personnes A. Les personnes physiques B. Les personnes morales II. Droits et obligations des personnes dans le droit A. Droit, devoir, obligation : le...

  • Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958

    24 novembre 2013 ( #Document )

    PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution...

  • Cours II-6 : L'évolution de la famille

    15 mars 2014 ( #Cours )

    Notions clés : Couple (mariage, PACS, union libre), divorce, filiation (naturelle, adoptive), donation, héritage, JAF (juge aux affaires familiales). I.La notion de famille Comment définir la famille ? Quelles transformations a-t-elle subie ? A. La notion...

  • Cours II-5 : L'entreprise (plan et docs)

    15 mars 2014 ( #Cours )

    Notions : Société de personne, société anonyme, société en responsabilité limitée, auto-entrepreneur, dirigeant, associés, règles de concurrence. I.L’activité de l’entreprise est favorisée par le droit Les sources du droit de l’entreprise Le choix d’une...

  • Cours II-4 : Le propriétaire (documents et plan)

    15 mars 2014 ( #Cours )

    I. La diversité des droits de propriété A. Une diversité d’objets B. Un double régime juridique II. Un droit qui peut être remis en cause A. Le cas des expropriations B. Le droit de préemption C. D’autres limites au droit de la propriété III. La lutte...

  • Cours II-7 : Le sexe et le droit (plan et doc)

    15 mars 2014 ( #Cours )

    Notions clés : consentement, infraction sexuelle, majorité sexuelle, harcèlement. I.Les principes de la liberté sexuelle et ses limites Le consentement est la règle Les limites imposées à cette liberté (majorité sexuelle, question du sado-masochisme,...

  • La géolocalisation en débat

    13 novembre 2013 ( #Réflexion, #Preuve )

    L'actualité lui a donné une visibilité nouvelle mais elle fait débat depuis plusieurs années, la géolocalisation est un thème de droit particulièrement intéressant que ce soit dans le monde de l'entreprise (ex : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/08/les-pieges-de-la-geolocalisation-en-entreprise_3444020_3234.html)...

  • La justice allège l'apport de la preuve en cas de harcèlement moral

    20 septembre 2014 ( #Réflexion, #Preuve, #Harcèlement )

    Tout est dit dans le titre ! L'article L. 1152-1 du Code du travail précise qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions ...

  • Portrait robot génétique : la Cour de Cassation dit oui

    22 décembre 2014 ( #Réflexion, #Preuve, #Procès )

    (Attention, l'article est en édition abonnés) " Sexe : masculin - yeux : marron tendance foncée - peau : claire tendance mate - cheveux : châtain ou brun/noir tendance foncée. " Cette description quelque peu sommaire est un document unique ...

  • La liberté de la presse

    13 janvier 2015 ( #Liberté, #Réflexion, #Podcast )

    53 minutes Invité(s) : Jacqueline Lalouette, professeur émérite à l'université Paris XIII Christian Delporte, historien des médias, professeur d'histoire contemporaine à l'Université de ... Après les odieux attentats, je vous propose d'écouter cette émission...

  • Le prénom ... la suite !

    26 janvier 2015 ( #Réflexion )

    Deux couples de parents voulaient appeler leur bébé Fraise pour l'un et Nutella pour l'autre. Le tribunal de Valenciennes n'a pas validé ce choix de prénoms, les jugeant "contraires à l'intér... " Hashtag " et " Khaleesi " font partie des petites nouveautés...

  • Vers un troisième sexe en France ?

    14 octobre 2015 ( #Sexe, #Corps, #Réflexion )

    Le Monde | * Mis à jour le | Par Julia Pascual Il en va effectivement ainsi : à la naissance, l'établissement de l'état civil prévoit l'assignation d'un sexe. Or, s'il apparaît que la déterm... Ce serait un cas de jurisprudence. Pour l'instant, le jugement...

  • Visite au TGI

    13 novembre 2013 ( #Message )

    Le mardi 10 décembre, une avocate vient de 13 à 15 heures au lycée nous préparer à la visite du TGI de Nanterre qui aura lieu le mardi 17 décembre à 8h45. Ce jour-là, nous serons pris en charge par cette avocate et accompagnés jusqu’aux salles d’audience...

  • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

    24 novembre 2013 ( #Document )

    Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans...

  • Mettre les détenus au travail ?

    25 septembre 2014 ( #Réflexion, #Prison )

    C'est le sens d'une proposition de loi d'un député UMP. L'idée : payer la détention ? se réinsérer ? Encore un débat qui pose la question de la prison... LE SCAN POLITIQUE - Dans une proposition de loi, Jean-François Mancel souhaite que les détenus contribuent...

  • Le prénom !

    04 octobre 2014 ( #Réflexion, #Personne )

    Pour l'une d'entre vous, je suis tombée sur cet article qui nourrira votre dossier ! A l'occasion de la sortie du film "Le prénom" qui raconte comment une soirée entre amis va imploser pour une simple histoire... de prénom, TF1 news vous fait un topo...

  • Un portrait d'une ex-prostituée désormais militante

    25 octobre 2014 ( #Prostitution, #Réflexion )

    Un portrait émouvant qui donne à penser sur la question de la prostitution, entre consentement, consentement éclairé, marchandisation du corps et dignité humaine Son bâton de pèlerin a été mâchouillé par son chien, et elle n'a plus le physique de la marathonienne...

  • Protéger et/ou surveiller ses enfants ?

    14 novembre 2014 ( #Réflexion, #Vie privée )

    Baliser son enfant pose des questions éthiques mais aussi de droit... Edifiant ! Les parents balisent. Des applications permettaient déjà de scruter, depuis son téléphone portable, celui de ses enfants. Les objets physiques se multiplient désormais pour...

  • Promouvoir l'infidélité est-il illégal ?

    23 février 2015 ( #Famille, #Réflexion )

    Le devoir de fidélité, obligation-clé liée au mariage, est-il une notion d'ordre public ? C'est la question soulevée par la bataille juridique qui oppose l'Association des familles catholiques... La fidélité est une obligation dans le couple. Alors, peut-on...

  • L'inceste et le droit français

    06 juin 2015 ( #Réflexion, #Famille )

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