Top articles

  • La justice restauratrice ou le pardon

    04 janvier 2017

    En 1988, Leonard, cocaïnomane, a tué la fille et le petit-fils d'Agnès. Malgré sa détresse, elle a fait le choix du pardon. Un documentaire très fort

  • OGM : quel droit européen ? quel droit français ?

    18 octobre 2014

    Le Monde | * Mis à jour le | Par Audrey Garric et Philippe Ricard (Bruxelles, bureau européen) Lire le décryptage : Tout comprendre à l'accord qui ouvre la voie aux OGM en Europe Cette décisio...

  • Discrimination à l'embauche et réseaux sociaux

    27 octobre 2014

    Dans ce contexte, les profils sur les réseaux sociaux, et en premier lieu Facebook, où se connectent chaque mois 28 millions de Français, peuvent avoir un rôle bien précis. C'était en tout cas l'hypothèse des chercheurs Nicolas Soulié, Matthieu Manant...

  • La question des animaux à l'Assemblée

    30 octobre 2014

    Pour la seconde fois cette année, les députés vont devoir s'exprimer jeudi soir sur un amendement qui leur donne la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité". Un chat peut-il encore être considéré comme un meuble? C'est la question à laquelle les...

  • Vie privée au travail : quand surveiller est-ce autorisé ?

    30 octobre 2014

    Dans un document datant du 14 octobre mais publié jeudi, la CNIL demande à Apple Retail France de " mettre en conformité tous les systèmes de vidéosurveillance des Apple Store situés sur le territoire français ".

  • Cellule individuelle en prison : ce n'est pas pour maintenant mais pour 2019

    03 décembre 2014

    L'Assemblée nationale a repoussé ce soir à fin 2019 la date d'application du principe d'une cellule individuelle pour chaque détenu le souhaitant, prenant acte de l'impossibilité de respecter actuellement cette obligation réaffirmée dans la loi pénitentiaire...

  • Vers une reconnaissance des enfants issus de GPA

    13 décembre 2014

    Le Conseil d'État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger d'une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française, même si la gestation pour autrui...

  • Vers un nouveau "droit à mourir" ?

    13 décembre 2014

    VIDÉO - Ce texte donnera de nouveaux droits aux malades sans évoquer l'euthanasie ou le suicide assisté. Un pas de plus ou un pas de trop? Vendredi, François Hollande a posé la première pierre d'une évolution de la législation sur la fin de vie.

  • Que faire en cas de harcèlement au travail ?

    25 décembre 2014

    La réponse à cette question est compliquée, car le salarié est en position d'infériorité, il est malade de son travail et désarmé. Tout dépendra de la taille de l'entreprise pour laquelle ...

  • Des selfies en prison : la question de l'autorisation du portable en milieu carcéral

    05 janvier 2015

    La page " MDR o Baumettes ", où des prisonniers posent dans les couloirs de la prison marseillaise, avec des téléphones portables, de la drogue ou des billets de banque, fait scandale à Marseille. On rigole bien dans la mythique prison marseillaise.

  • Un contre point à l'article précédent évoquant ... "un centre de vacances" !

    05 janvier 2015

    Le Monde.fr | * Mis à jour le Enzo Canali, 60 ans, avait été incarcéré pour meurtre à la prison Charles III de Nancy le 24 mai 2006, dans une cellule de 9 m 2, avec un autre détenu.

  • La responsabilité du maire

    12 mars 2015

    En 2002, un accident sur un chantier d'Amiens provoquait la mort d'un jeune en contrat d'insertion. L'ancien maire de la ville, Gilles de Robien, vient d'être condamné dans cette affaire. L'ancien ministre et maire d'Amiens, Gilles de Robien, a été condamné...

  • Donation et ingratitude : peut-on déshériter ?

    24 avril 2015

    Une "donation entre vifs" permet à un donateur de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant à un donataire, qui l'accepte. En principe, la donation est irrévocable. Il existe toute...

  • Égalité : un projet de moi remanié

    12 mai 2015

    Le Monde | * Mis à jour le Le gouvernement reviendra sur l'article 13 du projet de loi sur le dialogue social. Il l'a annoncé lundi 11 mai après que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a uni sa voix à celle d'associations féministes dénonçant un...

  • Contrôle au faciès : l'Etat condamné

    24 juin 2015

    Le Monde.fr avec AFP | * Mis à jour le Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France. La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l'Etat français pour " faute lourde " dans cinq cas de " contrôle au faciès...

  • Législation des armes : les États-unis en première ligne

    02 octobre 2015

    Le Monde | * Mis à jour le " Comme je l'ai dit il y a quelques mois, et comme je l'avais déjà dit quelques mois auparavant, et comme je le dis à chaque fois que nous assistons à un de ces massacres, nos pensées et nos prières ne suffisent pas.

  • J. Sauvage : un long chemin...

    01 février 2016

    Ce qui est accordé à Jacqueline Sauvage Le président de la République lui accorde " une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi que de l'ensemble de la p...

  • L'ex-ministre fraudeur : un exemple de QPC

    11 février 2016

    Le Monde | * Mis à jour le Cette " question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui doit être examinée par la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel, conteste le cumul de sanc...

  • Troubles anormaux du voisinage

    26 mars 2016

    Les aboiements de chiens sont un sujet fréquent de contentieux. Les juges civils condamnent les maîtres lorsqu'ils jugent que les aboiements présentent un caractère "anormal", comme l'indique l...

  • Droit de la propriété a l'épreuve de Airbnb

    21 avril 2016

    Depuis la première affaire en février 2014, plusieurs affaires sont passées devant les tribunaux parisiens. La dernière en date marque un tournant car le locataire fautif a été condamné à v...

  • Un jour pour les femmes, un autre pour les hommes !

    26 avril 2016

    LE MONDE | * Mis à jour le Le néo-Bordelais et néomusulman Jean-Baptiste Michalon, 25 ans, était donc jugé pour provocation à la haine ou à la violence, discrimination et subordination d'un ...

  • La peine de mort dans le monde ...

    22 avril 2016

    Le Monde.fr version mobile - Selon le rapport annuel d'Amnesty International, en 2015 pour la première fois, les pays ayant aboli la peine capitale sont majoritaires. En revanche, le nombre de ...

  • Le harcèlement moral au travail : essai de définition

    26 avril 2016

    L'article L. 1152-1 du Code du travail est muet quant au type d'agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral. En effet, le harcèlement moral est davantage défini par son objet et/ou...

  • Le droit des drones

    08 septembre 2016

    VIDÉO - Le Républicain Manuel Aeschlimann estime que ces appareils résoudraient la majorité des soucis de délinquance dans sa commune. Mais leur mise en place est loin d'être évidente, tant au niveau éthique que juridique. Après la vidéoprotection, les...

  • Légitime violence différée : Jacqueline Sauvage toujours en détention

    26 novembre 2016

    Le Monde.fr version mobile - La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de libération conditionnelle de cette femme de 68 ans condamnée pour le meurtre de son mari violent.

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