Top articles

  • Le choix du prénom

    26 novembre 2016

    Le Monde.fr version mobile - Le parquet a décidé de saisir le juge aux affaires familiales qui rendra sa décision " dans les prochains jours ".

  • Animaux : des etres sensibles

    13 décembre 2016

    Documentaire en 2016 : l'essentiel, notre critique, les informations détaillées, la bande annonce, les diffusions TV, à revoir sur le Web et les séances de cinéma.

  • Légitime défense des forces de l'ordre

    21 décembre 2016

    Une modification des règles de la légitime défense est au coeur d'un projet de loi examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Il s'agissait d'une des revendications des policiers qui ont manifesté cet automne pour crier leur "colère" après l'agression...

  • Lanceurs d'alerte dans les entreprises

    12 juin 2017

    Question de droit social. Les procédures de recueil des signalements devront être en place au 1er janvier 2018. Le Monde | | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat) Les dispositifs d'alerte...

  • Tabac vs. risque terroriste : un dilemme ?

    31 août 2017

    En raison de la menace d'attentat, des représentants de plusieurs ministères - de l'Intérieur, de la Santé et de l'Education nationale - se seraient réunis, ce jeudi, pour évoquer la sécurit...

  • Le clonage : aspects scientifiques, aspects techniques

    08 avril 2014 ( #Réflexion, #Bioéthique )

    Quelques liens sur ce débat (clonage reproductif, clonage des animaux...) très vite passé en cours... Article 15Interdiction du clonage reproductif Objet : Cet article interdit explicitement tout procédé susceptible de conduire à un clonage reproductif...

  • Un troisième genre ?

    02 octobre 2014 ( #Réflexion, #Corps )

    Pour prolonger notre débat... Il y a matière à dossier puisque le droit serait susceptible d'évoluer. Vincent Guillot, fondatRICE du mouvement intersexe en Europe francophone, revient sur les derniers développements de l'affaire du Distilbène, hormone...

  • ADN, prescription, retour sur un fait divers élucidé

    12 septembre 2014 ( #Preuve, #Réflexion, #prescription )

    18 ans après les faits, un coupable est confondu par l'ADN ! L'ADN du meurtrier présumé de Christelle Blétry a parlé. Dix-huit ans après la découverte du corps de la jeune femme de 20 ans, en contrebas d'un chemin forestier de Blanzy (Saône-et-Loire)...

  • Sécurité ou liberté ? Jusqu'où les droits de la police ?

    19 septembre 2014 ( #Police, #Réflexion, #Preuve )

    Encore un élément qui fait débat sur les droits et les devoirs de la police : elle veut nous protéger. Mais qu'en est-il du respect de la vie privée, de la liberté, etc. ? La France a été condamnée, jeudi 18 septembre, par la Cour européenne des droits...

  • Licencier une femme enceinte ? Que dit le droit ?

    20 septembre 2014 ( #Discriminations, #Réflexion, #Travail )

    Point intéressant sur ce cas de discrimination et sur la nécessité de protéger la femme enceinte dans le monde du travail. En vertu de l'article L 1225-4 du Code du travail, la salariée enceinte est protégée contre le licenciement. Toutefois, en cas de...

  • Diffamation ou recherche ?

    07 septembre 2016

    De l'amphithéâtre au tribunal. Des manuels scolaires aux procès-verbaux. Le cas est rare, mais pas anecdotique : deux historiens, Julien Fargettas et Armelle Mabon, vont régler leurs différends devant des juges en mars 2017. Nouveau signe d'une tendance...

  • Prévenir en cas de radars : un délit ?

    07 septembre 2016

    DROIT DE L'USAGER- La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l'affaire de l'utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d'alcoolémie. À la question "peut-on informer les automobilistes de la présence...

  • Quelques liens intéressants sur la question de la GPA

    07 décembre 2013 ( #Réflexion )

    A celles et ceux que la question de la GPA interpelle, voici quelques liens passionnants sur le recours aux mères porteuses. Violente charge de la philosophie Sylvianne Agacinski contre la GPA

  • Le statut des beaux-parents

    26 mars 2014 ( #Réflexion, #Famille )

    Voilà les liens annoncés en cours sur la question du statut des beaux-parents... Bonne lecture ! L'article date de novembre 2011 mais il vous permet d'avoir une bonne vision de la question en Europe !

  • La preuve : la prise de l'ADN à la Rochelle

    14 avril 2014 ( #Réflexion, #Preuve, #Infraction sexuelle )

    A la suite d'un viol en milieu fermé (un lycée), plus de 500 individus vont se voir prélever leur ADN. Tout refus sera suspect. Qu'en pensez-vous?

  • Le corps incarcéré

    24 avril 2014 ( #Réflexion, #Prison, #Corps )

    Webdocumentaire du journal Le Monde, primé par France24 et RFI, sur le corps en prison et, plus généralement, sur le quotidien des détenus. Ames sensibles, s'abstenir ! Le Webdocumentaire Critique du Figaro

  • Badinter à la Santé !

    19 septembre 2014 ( #Réflexion, #Prison )

    L'ancien garde des sceaux (ministre de la justice) engagé pour des prisons plus humaines revient à la Santé. Edifiant ! Avocat, ancien garde des sceaux, homme engagé, Robert Badinter a, pour " Le Monde ", visité une nouvelle fois la prison de la Santé,...

  • Les députés ont adopté le projet de loi contre le terrorisme

    19 septembre 2014 ( #Réflexion, #Terrorisme )

    Comment lutter contre la menace djihadiste ? Il y a-t-il un risque pour les libertés individuelles ? Elle pourra être prise à l'encontre d'un ressortissant français " dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements...

  • La cour de cassation valide l'adoption des enfants nés par PMA

    24 septembre 2014 ( #Corps, #Réflexion )

    Une décision importante ! La Cour de cassation a clarifié mardi 23 septembre la loi sur le mariage homosexuel en estimant que l e recours à la PMA (procréation médicalement assistée) à l'étranger n'est pas "un obstac...

  • La perpétuité réelle : l'Europe se penche sur le droit français

    13 novembre 2014 ( #Réflexion, #Prison )

    Voici un article qui devrait vous intéresser (notamment l'une d'entre vous) ! Le tueur en série Pierre Bodein, condamné à la prison à vie sans réel espoir de libération, juge cette sentence contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. Il...

  • L'actu revient sur l'attentat de Charlie Hebdo

    14 janvier 2015 ( #Liberté, #Réflexion )

    Avec une interview de Charb, des Unes de Charlie Hebdo, des biographies et plein d'autres choses !

  • Simplifier le divorce : une bonne idée ?

    05 janvier 2014 ( #Réflexion, #Famille )

    Un rapport commandé par la ministre de la Justice et révélé par "Le Figaro" propose de confier ces cas au greffier. Le point de vue de sociologue Les faits

  • Espionner son salarié : c'est illégal !

    12 décembre 2013 ( #Réflexion, #Vie privée )

    Retour sur l'espionnage des salariés dans la firme d'ameublement Ikéa. A relier au thème "La personne" notamment car il y a violation des droits fondamentaux !

  • La législation antiterroriste menace-t-elle les libertés publiques

    24 septembre 2014 ( #Réflexion )

    Ecoutez cette émision de France culture ! Voilà un texte législatif qui n'aura pas trainé longtemps dans les tiroirs. Evoqué au printemps, présenté en conseil des ministres au mois d'août, le projet de loi de lutte contre le terrori...

  • Thème I-3 : Le contrat

    24 novembre 2013 ( #Cours )

    Notions : Accord de volonté, obligations contractuelles, nullité du contrat I. Le principe de liberté contractuelle 1.1. Une manifestation de l'autonomie de la volonté 1.2 La validité du contrat II. Une liberté encadrée 2.1. L'intervention de la loi 2.2...

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