Vu sur Mediapart : "Deux universitaires contestent la légalité de la pratique de la recherche « en parentèle » , qui consiste à rechercher, au sein du Fichier national des empreintes génétiques, non pas un suspect mais un membre de sa famille. Cette technique...
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Nathalie Haddadi affirme avoir envoyé de l'argent à son fils de 21 ans, parti et décédé en Syrie, au nom de la solidarité familiale, récusant toute complicité. Elle risque jusqu'à dix ans ...
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Les membres de l'association, qui défend l'abandon de tout produit animal dans l'alimentation, s'étaient introduits, en décembre 2016, dans un abattoir de Houdan, en région parisienne, pour y f...
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En raison de la menace d'attentat, des représentants de plusieurs ministères - de l'Intérieur, de la Santé et de l'Education nationale - se seraient réunis, ce jeudi, pour évoquer la sécurit...
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La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d'être posée. En effet, avec les évolutions, le papa ne bénéficie d'aucune protection si sa (...)
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La Cour de Justice de l'Union européenne s'est penchée, à l'occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l'épineuse question du port de signes religieux au travail dans le...
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Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le cadre de la loi Travail. L'objectif est de mieux respecter les temps de repos et de congés des salariés et de...
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Question de droit social. Les procédures de recueil des signalements devront être en place au 1er janvier 2018. Le Monde | | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat) Les dispositifs d'alerte...
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Le Conseil n'a pas voulu reconnaître un " droit à la vie ", réclamé par une association, mais a apporté des garanties aux familles. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par ...
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Le négationniste a perdu son procès en diffamation contre la journaliste du " Monde " Ariane Chemin, qui avait écrit que M. Faurisson était " un menteur professionnel " et un " falsificateur "....
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a mis en ligne une étude consacrée au bilan et aux perspectives d'évolution du service civique. Créé en 2010, celui-ci permet à toute ...
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Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d'écocide se multiplient. L'enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l'environnement. Faut-i...
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Alors que la Cour de cassation avait condamné, fin 2016, l'Etat pour des contrôles d'identité discriminatoires, des requérants, qui n'avaient pas obtenu gain de cause, ont saisi la CEDH. Le 9 ...
