Pour éviter de laisser des coupables dans la nature : la question de l'acquittement définitif

Publié le

Voici l'envers de la proprosition de loi évoquée dans le post précédent : et si l'ADN mettait-en cause un coupable acquitté ? Certains parlementaires souhaiteraient que l'acquittement ne puisse être définitif (on ne peut être jugé deux fois pour un même acte)... au prix de procès très tardifs...

La Grande-Bretagne est la première à être revenue sur ce principe. Qu'en sera-t-il en France ?

Publié dans Réflexion, Procès, Prison