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La SNCF a contesté in extremis la condamnation du conseil de prud'hommes de Paris. Les plaignants devaient recevoir 170 millions d'euros de dommages et intérêts. Le Monde | * Mis à jour le Apr...

La chambre de discipline de l'ordre national des vétérinaires a prononcé un avertissement contre la soignante, coupable de ne pas avoir dénoncé l'utilisation d'éther. La jeune femme a reçu u...

Le principal prévenu a été condamné, vendredi, à huit mois de prison avec sursis. Deux autres employés n'ont pas été sanctionnés, pour cause de prescription. Vendredi 28 avril, le tribunal...

La cour d'assises de Paris a condamné à la prison à perpétuité Tito Barahira et Octavien Ngenzi pour leur rôle dans la mort de 2 000 personnes en 1994. Ce procès est le deuxième organisé e...

Le Monde | * Mis à jour le Selon le parquet de Grenoble, la chambre d'instruction a libéré Manuela Gonzalez considérant que " le délai entre la première instance et l'appel était trop long "...

" Les enfants ne mentent pas. " Fabrice Burgaud, alors jeune juge d'instruction du dossier d'Outreau, en était persuadé. Quinze ans après les premières révélations des enfants Delay, aujourd'...

INFO LE FIGARO - Le document présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale tend vers une petite révolution pénale. Cliquez ici pour agrandir l'infographie Ce mercredi, en commission des lois ...

(Attention, l'article est en édition abonnés) " Sexe : masculin - yeux : marron tendance foncée - peau : claire tendance mate - cheveux : châtain ou brun/noir tendance foncée. " Cette description quelque peu sommaire est un document unique ...

Depuis mercredi, la cour d'appel de Paris rejuge deux médecins et un radiophysicien poursuivis pour le plus grave accident de radiothérapie jamais recensé en France. Entre 2001 et 2006, près de...

C'est une petite révolution : l'assemblée plénière de la Cour de cassation, en audience solennelle, a décidé, vendredi 7 novembre, qu'un crime largement prescrit pouvait cependant être jugé...

Ce sera donc le jeudi 13 novembre que nous irons au TGI assister à des audiences dans le cadre de notre enseignement de DGEMC. Le jeudi précédent, une avocate viendra au lycée pour vous présenter l'organisation judiciaire française et répondre à vos questions...

Passionnant également, ce film de Chabrol, disponible en VOD, montre la place du juge d'instruction dans la justice française et tout son pouvoir. Vraiment intéressant, vous serez happés par ce film dès les premières minutes ! Film réalisé par Claude...

Film réalisé en 2011 à partir de "l'affaire d'Outreau". Un film passionnant, très utile, amenant une réflexion sur la justice et plus particulièrement sur le rôle du juge d'instruction. A vos écrans !

"The parisienne" copie-t-elle "Le parisien" ?

Les crimes sont prescrits au bout de 10 ans... à compter du crime ou de la découverte du crime ? Le droit est clair sur la question, mais pourtant, à partir ce fait-divers, il y a débat..