La prescription pourra être étendue en cas d'obstacles
C'est une petite révolution : l'assemblée plénière de la Cour de cassation, en audience solennelle, a décidé, vendredi 7 novembre, qu'un crime largement prescrit pouvait cependant être jugé...
C'est une petite révolution : l'assemblée plénière de la Cour de cassation, en audience solennelle, a décidé, vendredi 7 novembre, qu'un crime largement prescrit pouvait cependant être jugé...
Ce n'est pas une révolution : la justice du travail va continuer à être rendue en première instance par des représentants des salariés et des dirigeants d'entreprise, une spécificité hexago...
Il faut revoir le film Garde à vue. Ce chef-d'œuvre de Claude Miller où l'inspecteur Gallien (Lino Ventura) affronte le notaire Martinaud (Michel Serrault), soupçonné du meurtre de deux fillet...
Baliser son enfant pose des questions éthiques mais aussi de droit... Edifiant ! Les parents balisent. Des applications permettaient déjà de scruter, depuis son téléphone portable, celui de ses enfants. Les objets physiques se multiplient désormais pour...
Voici un article qui devrait vous intéresser (notamment l'une d'entre vous) ! Le tueur en série Pierre Bodein, condamné à la prison à vie sans réel espoir de libération, juge cette sentence contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. Il...
... devant le TGI. Vous avez mon mail en cas de besoin.