Le Sénat veut contrôler davantage la GPA
Ce contournement, indiquent Yves Détraigne (UDI-UC) et Catherine Tasca (PS), membres de la commission des lois, est effectué par " certains couples pour faire naître un enfant, en recourant, à ...
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Le juge de l'administration peut-il à la fois dire le droit et conseiller le pouvoir ? La question se pose avec acuité au moment où le gouvernement s'apprête à demander une nouvelle prolongati...
Le Monde | * Mis à jour le Cette " question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui doit être examinée par la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel, conteste le cumul de sanc...
la politique discriminatoire menée par certaines compagnies aériennes, notamment EasyJet, à leur égard. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapport annuel ...
Ce qui est accordé à Jacqueline Sauvage Le président de la République lui accorde " une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi que de l'ensemble de la p...