Top articles
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Visite au tribunal !
Ce sera donc le jeudi 13 novembre que nous irons au TGI assister à des audiences dans le cadre de notre enseignement de DGEMC. Le jeudi précédent, une avocate viendra au lycée pour vous présenter l'organisation judiciaire française et répondre à vos questions...
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Passionnant article sur les inspecteurs du travail
Article de Libération
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Point sur le Distilbène
Un cas qui croise de nombreux points de droit vus en cours. Je vous avais promis quelques liens, les voici ! Rappel des faits rapidement : le médicament qui devait protéger les femmes des fausses-couches est interdit dès 1971 aux Etats-Unis, mais seulement...
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Etre juré à un procès
Vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux cotés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales. Voici une série de liens pour réfléchir sur la condition de juré à un procès d'assise. Tout le monde peut-il être appelé ? Pouvez-vous...
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Les attentats de Charlie Hebdo et la liberté d'expression
Après le long échange que nous avons eu en cours, échange fructueux et nécessaire, voici quelques articles (parmi le flot d'informations) pour prolonger notre réflexion. N'hésitez pas à venir nous en parler aux prochains cours. " Je les attends. Mais...
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Inceste : vers une dépénalisation en Allemagne
Le cas concerne bien sûr les adultes consentants. En France, notez que rien dans la loi ne l'interdit (c'est une circonstance aggravante toutefois en cas d'agression). La question soulève un tabou essentiel à toute société. Un enjeu du monde contemporain,...
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Le "paradoxe de la vie privée"
Quelques pistes pour l'un d'entre vous sur le lien entre vie privée et les réseaux sociaux. Les chiffres sont vertigineux. En 2013, plus d'un internaute français sur deux est sur FaceBook, 21 % sur Google+, et 12 % sur Twitter, selon des données publiées...
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Thème I-1 : la loi
Notions : Expression de la volonté générale ; Code I. La loi comme expression de la volonté générale 1.1. La procédure législative 1.2. Une garantie nécessaire à l’exercice des libertés II. Une loi générale et impersonnelle 2.1 La prescription de droits...
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Thème I-2 : la jurisprudence
Notions : Décision de justice – Juridiction - Source de droit I. Le juge créateur de normes 1.1. L'interprétation de la loi 1.2 La création du droit II. Une source de droit particulière 2.1. Une source de droit secondaire en France 2.2 De l'importance...
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Génétique et libertés
Vu sur Mediapart : "Deux universitaires contestent la légalité de la pratique de la recherche « en parentèle » , qui consiste à rechercher, au sein du Fichier national des empreintes génétiques, non pas un suspect mais un membre de sa famille. Cette technique...
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Sur la légitime défense
Un article du monde
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Comment lutter contre la radicalisation en prison
Mais pour Emmanuel Guimaraes, surveillant pénitentiaire (FO) depuis deux ans dans cet établissement, " le rejet de l'autorité et des valeurs de la République " par des détenus qui se disent ... Entretien avec Imam Mohamed Loueslati, aumônier des prisons...
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Bienvenue sur le site de Droit et grands enjeux du monde contemporain du lycée Aubrac de Courbevoie
Chers élèves, Bienvenue sur le site de DGEMC. Au fil de l'année, nous vous proposerons les documents vus en cours mais aussi des liens vers des sites et des publications utiles à la réalisation de vos dossiers. Ce blog est collaboratif : n'hésitez pas...
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Adoption loi Alur par Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, a adopté le 11 février, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Prochaines étapes : la présentation des conclusions aux deux chambres et le vote pour...
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Le harcèlement sexuel : vide juridique du 4 mai au 12 août 2012, retour sur la QPC
"Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a décidé l’abrogation de l’article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Conséquence de cette décision, toutes les procédures pour harcèlement sexuel qui ne sont pas définitivement jugées à la...
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L'abstinence : un motif de divorce aux yeux du droit ?
Voilà un thème qui associe le chapitre sur la famille et le chapitre sur le sexe et le droit. L'absence de relations sexuelles pendants plusieurs mois (et prouvée) : voilà ce qui a conduit une femme à demander et obtenir le divorce. Elle a également obtenu...
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Le féminisme en controverse
Voici un beau numéro de la revue Esprit, revue d'accès plutôt difficile mais particulièrement stimulante. Le numéro d'octobre 2013 propose des réflexions sur le féminisme et notamment sur les questions de PMA (procréation médicale assistée), GPA (gestation...
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Le droit face à Minute
L'hebdomadaire Minute a fait sa Une sur Christiane Taubira avec des propos que la Ministre juge délictuels : "La justice doit apporter une réponse, car le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie ne sont pas des opinions, ce sont des délits". De son côté,...
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GPA : la cour de Cassation refuse de transcrire un acte
"La Cour de cassation vient à nouveau de refuser la transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble...
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Les animaux, sujets de droit ?
Les animaux sont considérés par l'article 528 du Code civil comme des "biens meubles". Et encore, leur statut est meilleur depuis les lois de 1963 et de 1976 . 24 intellectuels, dont certains comme Boris Cyrulnik sont très impliqués dans la défense des...
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2-8 La vie, le corps, la santé (plan et docs)
Comment le droit aborde-t-il la personne dans ses dimensions physiques et médicales ? Le droit avant la vie A.Le droit à l’avortement B. Le préjudice d’être né : le cas Perruche II. La libre-disposition de son corps Peut-on faire ce que l’on veut de son...
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Pour éviter de laisser des coupables dans la nature : la question de l'acquittement définitif
Voici l'envers de la proprosition de loi évoquée dans le post précédent : et si l'ADN mettait-en cause un coupable acquitté ? Certains parlementaires souhaiteraient que l'acquittement ne puisse être définitif (on ne peut être jugé deux fois pour un même...
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Homosexuels écartés du don du sang : une discrimination ?
Voilà un débat très intéressant. Les homosexuels (mais pas les lesbiennes) sont exclus du don du sang. Mais est-ce une discrimination au sens juridique du terme ? Pas si simple explique Gwénaële Calvès, professeure de droit public spécialiste de la non-discrimination,...
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Exploitation sexuelle des mineurs et droit
Tourisme sexuel, cyber-pédopornographie, sollicitation d'enfants à des fins sexuelles... Les auteurs encourent de lourdes peines où qu'ils se trouvent. Comment le droit, qui évolue notamment sous l'impulsion du droit communautaire comme le montre l'adoption...
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2 - 9 - Les discriminations (plan et docs)
Notions clés : Egalité, discrimination directe et indirecte, discrimination positive Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ? Aspect théorique Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quels sont les nouveaux moyens...