Apologie du terrorisme : des condamnations
Un homme de 22 ans a été condamné à Toulouse à deux ans de prison ferme pour apologie du terrorisme, après avoir qualifié les attentats du 13 novembre de "magnifiques", a-t-on appris vendred...
Un homme de 22 ans a été condamné à Toulouse à deux ans de prison ferme pour apologie du terrorisme, après avoir qualifié les attentats du 13 novembre de "magnifiques", a-t-on appris vendred...
Un état d'urgence plus long et inscrit dans la constitution Considérée comme juridiquement fragile, la loi du 3 avril 1955, qui prévoit l'instauration de l'état d'urgence " soit en cas de pér...