Rappel : interrogation sur l'ensemble du programme ce mardi
Petit rappel pour vous dire de bien réviser l'ensemble des notions juridiques et cas vus en cours ensemble.
Petit rappel pour vous dire de bien réviser l'ensemble des notions juridiques et cas vus en cours ensemble.
En fait, la prison à perpétuité existe. Le point avec cet article de Libération.
Voici un (vieil) article qui donne quelques chiffres intéressants pour le débat sur la pénalisation de la fessée...
Les FAI pourront être obligés de bloquer l'accès à des sites en infraction. Voilà qui permettra d'actualiser le dossier sur le téléchargement illégal.
Une forme de prostitution occasionnelle (et souvent étudiante) auquel le droit peine à répondre...
Voilà les liens annoncés en cours sur la question du statut des beaux-parents... Bonne lecture ! L'article date de novembre 2011 mais il vous permet d'avoir une bonne vision de la question en Europe !
Voici le lien vers les fiches EDUSCOL de l'enseignement DGEMC comme annoncé en cours...
"Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a décidé l’abrogation de l’article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Conséquence de cette décision, toutes les procédures pour harcèlement sexuel qui ne sont pas définitivement jugées à la...
Alors que le divorce simplifié fait débat, le point sur les 4 formes de divorces en France.
Voici un résumé des liens officiels sur l'épreuve de DGEMC. Bon courage ! - grille dgemc.pdf - FAQ_DGEMC.pdf
Droit à l'image, droit à la vie privée, etc., sont là pour protéger les personnes. Mais, et le droit à l'oubli ? Toujours pas de loi en vue !
Notre cours sur l'administration de la preuve est bien loin, mais voilà un (long...) article qui pose cette question dans toute sa complexité.
Dans le cadre de la réflexion sur le travailleur, voici un article intéressant sur un point très précis de droit ...
Notions clés : consentement, infraction sexuelle, majorité sexuelle, harcèlement. I.Les principes de la liberté sexuelle et ses limites Le consentement est la règle Les limites imposées à cette liberté (majorité sexuelle, question du sado-masochisme,...