famille

La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d'être posée. En effet, avec les évolutions, le papa ne bénéficie d'aucune protection si sa (...)

Catherine et Jerry X, associés au sein du même cabinet d'avocats, décident de divorcer, en juin 2009. Depuis le mois de février 2009, M. X soupçonne son épouse d'adultère. En mars, il a inst...

Georges N., 70 ans, est hospitalisé au début de l'année 2011, à la suite d'un infarctus. Le service social de l'hôpital demande au médecin gériatre d'établir un rapport sur son état de san...

Tous les parents ont, au moins une fois, collé la honte à leurs enfants. Pleins d'amour et de fierté (ou dans de rares cas pris d'une envie de se moquer gentiment), nombreux sont ceux qui n'ont pas

Début août, la justice avait refusé qu'elle termine sa peine en dehors de la prison. Jacqueline Sauvage avait alors fait appel avant de faire machine arrière. Mais coup de théâtre ce dimanche...

Les deux affaires étaient arrivées jusqu'à la Cour de cassation, qui avait estimé le 13 septembre 2013 que la naissance étant l'aboutissement d'une fraude à la loi, la GPA étant interdite en...

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Le devoir de fidélité, obligation-clé liée au mariage, est-il une notion d'ordre public ? C'est la question soulevée par la bataille juridique qui oppose l'Association des familles catholiques... La fidélité est une obligation dans le couple. Alors, peut-on...

L'avocat général a requis aujourd'hui devant la cour d'appel de Rennes la restitution à son père biologique d'un enfant de 18 mois né sous X, confié depuis lors à une famille adoptante, et la décision a été mise en délibéré au 25 novembre.

La prise de position du nouveau Défenseur des droits vient contredire celle du premier ministre, qui s'est opposé à la transcription " automatique " des actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger. Le nouveau Défenseur des droits veut...

La Cour de cassation a confirmé que l'État n'a pas de responsabilité dans les nombreuses défaillances du système de protection de l'enfance et du service public de la justice, qui n'ont pas détecté le danger dans lequel vivait Marina, morte sous les coups...

Le cas concerne bien sûr les adultes consentants. En France, notez que rien dans la loi ne l'interdit (c'est une circonstance aggravante toutefois en cas d'agression). La question soulève un tabou essentiel à toute société. Un enjeu du monde contemporain,...

Comment le droit aborde-t-il la personne dans ses dimensions physiques et médicales ? Le droit avant la vie A.Le droit à l’avortement B. Le préjudice d’être né : le cas Perruche II. La libre-disposition de son corps Peut-on faire ce que l’on veut de son...

"La Cour de cassation vient à nouveau de refuser la transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble...

Voilà les liens annoncés en cours sur la question du statut des beaux-parents... Bonne lecture ! L'article date de novembre 2011 mais il vous permet d'avoir une bonne vision de la question en Europe !