Provocation à la haine : la justice condamne
Le maire de Béziers, proche du FN, a été condamné à 2 000 euros d'amende pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville. Le Monde | * Mis à jour le L...
Le maire de Béziers, proche du FN, a été condamné à 2 000 euros d'amende pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville. Le Monde | * Mis à jour le L...
Le Conseil d'Etat regrette une défaillance du contrôle aux frontières à l'aéroport de Paris-Orly. Une jeune femme de 17 ans, inscrite sur le fichier des personnes recherchées, avait pu quitte...
Le principal prévenu a été condamné, vendredi, à huit mois de prison avec sursis. Deux autres employés n'ont pas été sanctionnés, pour cause de prescription. Vendredi 28 avril, le tribunal...
Alors que les établissements pénitentiaires ont une capacité d'accueil de 58 664 places, certains affichent une surpopulation de 200 %. De quoi renforcer la colère des détenus et du personnel ...
L'Observatoire international des prisons dénonce à nouveau l'insalubrité et le contexte de violence dans l'établissement pénitentiaire. La requête en référé-liberté sera examinée en urge...
Georges N., 70 ans, est hospitalisé au début de l'année 2011, à la suite d'un infarctus. Le service social de l'hôpital demande au médecin gériatre d'établir un rapport sur son état de san...
Pour ces cas, les juges nantais ont suivi l'avis favorable du rapporteur public. Ils ont en revanche débouté cinq autres vétérans. Le Monde | * Mis à jour le Dans ces huit cas, les juges nanta...