Huit infanticides : quand commence la prescription ?
Les crimes sont prescrits au bout de 10 ans... à compter du crime ou de la découverte du crime ? Le droit est clair sur la question, mais pourtant, à partir ce fait-divers, il y a débat..
Révision de procès : ce que dit la loi
Un autre point très clair sur la révision des procès.
Comment lutter contre l'apologie du terrorisme sur Internet ?
Une proposition de loi relance le débat entre liberté et sécurité, toujours pour montrer qu'Internet ne peut être une zone de non-droit...
Réveils nocturnes en prison : c'est interdit !
Jurisprudence : même les terroristes ont le droit à un sommeil en prison. Les réveils nocturnes sont interdits. Cela pose une nouvelle fois la question de l'humanité du traitement en prison.
Expérience Internet : suivez vos traces
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/experience/
2 – 10 - Internet et le droit
2 – 10 - Internet et le droit Notions clés : Réseaux sociaux, liberté de communication, diffamation, atteinte à l’honneur et à la réputation, signalement, cyber-criminalité, HADOPI, LCEN, CNIL. Pourquoi et comment le droit régule t-il les pratiques sur...
2-8 La vie, le corps, la santé (plan et docs)
Comment le droit aborde-t-il la personne dans ses dimensions physiques et médicales ? Le droit avant la vie A.Le droit à l’avortement B. Le préjudice d’être né : le cas Perruche II. La libre-disposition de son corps Peut-on faire ce que l’on veut de son...
2 - 9 - Les discriminations (plan et docs)
Notions clés : Egalité, discrimination directe et indirecte, discrimination positive Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ? Aspect théorique Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quels sont les nouveaux moyens...
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Jusqu'où le secret médical
La seconde boîte noire de l'A320 de Germanwings, retrouvée jeudi, semble le confirmer : le copilote, Andreas Lubitz, aurait bien entraîné dans son suicide 150 passagers et membres d'équipage. ...
Le droit des animaux
Encore un article de philosophie magazine qui permet de faire un point notamment historique sur la notion d'animal dans le droit...
Prostituion : entre dignité et propriété de soi
Un article passionnant de philosophie magazine sur la prostitution
GPA : la cour de Cassation refuse de transcrire un acte
"La Cour de cassation vient à nouveau de refuser la transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble...