2 – 10 - Internet et le droit
2 – 10 - Internet et le droit
Notions clés : Réseaux sociaux, liberté de communication, diffamation, atteinte à l’honneur et à la réputation, signalement, cyber-criminalité, HADOPI, LCEN, CNIL.
Pourquoi et comment le droit régule t-il les pratiques sur Internet ?
- Les libertés de communication, d’expression et d’information
- Peut-on tout dire, écrire, montrer sur Internet ?
- Internet : Est-ce une liberté nouvelle ou une nouvelle forme des libertés anciennes ?
- Que disent les textes ?
- La responsabilité de l’internaute et des plateformes : cas des tweets antisémites
- La diffamation : le cas d’un élève qui poste un commentaire sur un professeur
II. Le respect de la vie privée
- Comment faire pour que tout individu ait le droit au respect de sa vie privée, au droit à l’image, même dans un espace aussi ouvert qu’Internet ?
- Le droit à l’oubli numérique
- Des atteintes à la vie privée : Google vs CNIL
- Les réseaux sociaux : vie privée ou publique
- L’usurpation d’identité
III. La question des droits d’auteurs
> Comment protéger le droit d’auteur dans l’environnement numérique ?
L’arrivée d’Internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur Internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon.
- Le droit d’auteur
- Comment l’HADOPI protège les droits d’auteur ?
- Le cas des liens vers des sites de téléchargement illégal
- Exemples pour la soutenance orale
- Sur la liberté de communication, d’expression et d’information
· Le contrôle des contenus d’Internet est-il vraiment possible ?
· La lutte contre la cybercriminalité
· Les limitations de la liberté d’expression sur Internet sont-elles justifiables ?
- Sur le respect de la vie privée sur Internet
· La question de l’e-réputation
· Le cyber-harcèlement
· L’utilisation d’Internet par les salariés
· Le droit de surveillance de l’employeur dans le cadre de l’utilisation d’Internet.
- Sur la question du droit d’auteur
· La création d’Hadopi.
· La lutte contre le téléchargement illégal est-elle possible ?
· La protection des créations numériques