2 – 10 - Internet et le droit

Publié le

2 – 10 - Internet et le droit

Notions clés : Réseaux sociaux, liberté de communication, diffamation, atteinte à l’honneur et à la réputation, signalement, cyber-criminalité, HADOPI, LCEN, CNIL.

Pourquoi et comment le droit régule t-il les pratiques sur Internet ?

  1. Les libertés de communication, d’expression et d’information
  • Peut-on tout dire, écrire, montrer sur Internet ?
  • Internet : Est-ce une liberté nouvelle ou une nouvelle forme des libertés anciennes ?
  1. Que disent les textes ?
  2. La responsabilité de l’internaute et des plateformes : cas des tweets antisémites
  3. La diffamation : le cas d’un élève qui poste un commentaire sur un professeur

II. Le respect de la vie privée

  • Comment faire pour que tout individu ait le droit au respect de sa vie privée, au droit à l’image, même dans un espace aussi ouvert qu’Internet ?
  1. Le droit à l’oubli numérique
  2. Des atteintes à la vie privée : Google vs CNIL
  3. Les réseaux sociaux : vie privée ou publique
  4. L’usurpation d’identité

III. La question des droits d’auteurs

> Comment protéger le droit d’auteur dans l’environnement numérique ?

L’arrivée d’Internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur Internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon.

  1. Le droit d’auteur
  2. Comment l’HADOPI protège les droits d’auteur ?
  3. Le cas des liens vers des sites de téléchargement illégal
  1. Exemples pour la soutenance orale
  • Sur la liberté de communication, d’expression et d’information

· Le contrôle des contenus d’Internet est-il vraiment possible ?

· La lutte contre la cybercriminalité

· Les limitations de la liberté d’expression sur Internet sont-elles justifiables ?

  • Sur le respect de la vie privée sur Internet

· La question de l’e-réputation

· Le cyber-harcèlement

· L’utilisation d’Internet par les salariés

· Le droit de surveillance de l’employeur dans le cadre de l’utilisation d’Internet.

  • Sur la question du droit d’auteur

· La création d’Hadopi.

· La lutte contre le téléchargement illégal est-elle possible ?

· La protection des créations numériques

Publié dans Internet, Cours