Vers une reconnaissance des enfants issus de GPA
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Les enfants nés à l'étranger de mère porteuse pourront avoir la nationalité française
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger d'une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française, même si la gestation pour autrui est interdite en France.