Cours II-4 : Le propriétaire (documents et plan)
I. La diversité des droits de propriété
A. Une diversité d’objets
B. Un double régime juridique
II. Un droit qui peut être remis en cause
A. Le cas des expropriations
B. Le droit de préemption
C. D’autres limites au droit de la propriété
III. La lutte contre la contrefaçon
A. Les enjeux
B. Les moyens
IV. Exemples de projets pour une soutenance orale
· Quel est le rôle des pouvoirs publics dans la lutte contre la contrefaçon ?
· L’intérêt public peut-il justifier le non-respect du droit de la propriété ?
· Quels sont les coûts pour la société des contrefaçons ?
· Comment expliquer l’évolution récente de la législation en matière de droit de la propriété ?
· La fermeture du site Megaupload a-t-il fait l’unanimité ?
· Quel est le manque à gagner pour les industries du luxe des contrefaçons ?