Notions clés : Couple (mariage, PACS, union libre), divorce, filiation (naturelle, adoptive), donation, héritage, JAF (juge aux affaires familiales). I.La notion de famille Comment définir la famille ? Quelles transformations a-t-elle subie ? A. La notion...

Notions : Société de personne, société anonyme, société en responsabilité limitée, auto-entrepreneur, dirigeant, associés, règles de concurrence. I.L’activité de l’entreprise est favorisée par le droit Les sources du droit de l’entreprise Le choix d’une...

I. La diversité des droits de propriété A. Une diversité d’objets B. Un double régime juridique II. Un droit qui peut être remis en cause A. Le cas des expropriations B. Le droit de préemption C. D’autres limites au droit de la propriété III. La lutte...

Les photographies, trop osées selon les héritiers, ont fait l'objet d'une procédure...

... auront lieu entre le 11 et le 13 juin, c'est-à-dire juste après les épreuves écrites !

Voici un article intéressant comme point de départ à une réflexion sur les conditions de vie des détenus en France. Le mythe de la "prison 4 étoiles" est bien à revoir et, entre vétusté, promiscuité et suroccupation, il y aurait beaucoup à dire/proposer/faire...

Des fans font entendre leur désespoir après la mort de leur chanteur préféré et une nouvelle notion juridique émerge : "le préjudice affectif". Quid de l'intérêt à agir ? Le point sur cette notion contestée.

Voici qui met fin au débat lancé sur la géolocalisation dans les enquêtes (cf. post précédent de l'automne).

Passionnant débat : doit-on juger l'acte ou l'auteur ? Comment juger les délits et crimes commis par les mineurs ? Jusqu'à quel point faut-il réformer (ou pas) l'ordonnance de 1945 ? Des débats qui donnent lieu à des analyses très contradictoires et très...

Voici l'envers de la proprosition de loi évoquée dans le post précédent : et si l'ADN mettait-en cause un coupable acquitté ? Certains parlementaires souhaiteraient que l'acquittement ne puisse être définitif (on ne peut être jugé deux fois pour un même...

Il y a peu de révision de procès mais les députés planchent sur un texte pour éviter de laisser des innocents en prison - surtout avec les nouvelles technologies comme celle de l'ADN qui a révolutionné les pratiques d'expertises judiciaires.