Top articles
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Jusqu'où le secret médical
La seconde boîte noire de l'A320 de Germanwings, retrouvée jeudi, semble le confirmer : le copilote, Andreas Lubitz, aurait bien entraîné dans son suicide 150 passagers et membres d'équipage. ...
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Encore un délit de faciès
Le Monde | * Mis à jour le | Par Florence Moreau (Bordeaux, correspondance) Certes, il n'a pas de papiers, se dit égyptien d'une trentaine d'années sans que ce pays le reconnaisse comme un de se...
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CV anonyme : vers un abandon ?
La généralisation du CV anonyme n'aura pas lieu. Le ministre du travail, François Rebsamen l' annoncé, mardi 19 mai, en présentant 13 mesures pour lutter contre les discriminations en entrepri...
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Contrôler les frontières de Schengen ?
Le Monde | * Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) La France n'a pas encore gagné la partie sur sa demande d'instauration de contrôles " systématiques et coor...
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La promiscuité en prison : que dit le droit européen ?
Le Monde | * Mis à jour le Dans un arrêt rendu jeudi 12 mars, qui précise sa jurisprudence en la matière, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que le manque d'espace individu...
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Perpétuité ... pour les enfants !
Mars 2011, Floride. Cristian Fernandez, 12 ans, est suspecté d'avoir tué son petit frère de dizaines de coups sur le crâne. Au cours d'une garde à vue sans avocat, Cristian passe aux aveux et ...
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L'Etat condamné pour la situation pour la situation carcérale
Le ministère de la justice a été condamné par le tribunal administratif de Rouen à verser 1000 euros à un prisonnier de sa maison d'arrêt, pour des conditions de détention indignes. Un cas ...
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Prisons françaises: un point sur la situation
EN IMAGES - Grégoire Korganow a photographié les prisons françaises pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté de janvier 2011 à janvier 2014. Il nous livre une vision san...
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Fin de vie : le texte des verts est rejeté à l'AN
Lire aussi : Timide débat sur la fin de vie à l'Assemblée nationale Très émue lors de son intervention à la tribune, Véronique Massonneau a défendu " la liberté de choisir " et a demandé ...
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Espionnage des salariés d'Ikéa
La direction de l'enseigne, qui confirme cette opération, ne souhaite faire aucun commentaire, précisant qu'elle " coopère avec la justice ". Depuis le début de l'affaire, une quinzaine de pers...
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Vers un droit au "secret des affaires" ?
Décryptage d'un point juridique au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, retour sur la création d'un statut protecteur du "secret des affaires", prônée par un rapport de la délégation parlement...
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Réflexion sur la garde à vue.
Il faut revoir le film Garde à vue. Ce chef-d'œuvre de Claude Miller où l'inspecteur Gallien (Lino Ventura) affronte le notaire Martinaud (Michel Serrault), soupçonné du meurtre de deux fillet...
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La responsabilité des maires. L'exemple de Xynthia.
Depuis lundi, cinq personnes dont trois élus municipaux comparaissent devant le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne. Cinq ans après la mort de 29 personnes dans la tempête Xynthia, dans l...
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Pas de consensus sur l'euthanasie au sein de Comité éthique
Accords et désaccords sur la fin de vie : le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rend sa partition après deux ans de débats souvent houleux. Le rapport du CCNE, sorti jeudi, fait la synthèse des travaux allant des préconisations de la mission...
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Quelques idées pour la question de l'héritage
Quelques liens intéressants Le point de vue d'un journal de gauche Le point de vue d'un site de droite Imaginons un instant un monde sans succession ni héritage, où les parents ne lègueraient rien à leurs enfants, où les maisons de famille changeraient...
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Surpopulation carcérale : que faire ?
Le gouvernement présentera à l'automne un plan contre la surpopulation carcérale, prévoyant en particulier la construction de prisons, ont annoncé aujourd'hui Manuel Valls et Jean-Jacques Urvo...
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Délit de faciès : que faire ?
Les députés socialistes se sont résolus à faire une croix sur la délivrance de récépissés par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité. Mercredi 28 juin au soir, sous la pressi...
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La justice restauratrice ou le pardon
En 1988, Leonard, cocaïnomane, a tué la fille et le petit-fils d'Agnès. Malgré sa détresse, elle a fait le choix du pardon. Un documentaire très fort
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Droit à l'oubli
Une internaute avait constaté qu'une recherche sur Google avec son nom et son prénom renvoyait comme premier résultat vers un article du Parisien évoquant sa condamnation pour escroquerie à une peine de trois ans de prison, dont trois mois ferme, qui...
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La liberté d'expression, jusqu'où ?
La liberté d'expression est encadrée La particularité des réseaux sociaux Le cas complexe de l'humour Charlie, habitué des procès Dieudonné, humour ou militantisme ? La liberté d'expression...
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GPA : Qui est responsable en cas de comportements à risque pendant la grossesse ?
C'est une convention conclue entre la mère porteuse et les parents d'intention. La loi interdit ces conventions de gestation pour autrui. Selon l'article 1108 alinéa 5 du Code civil, pour qu'une ...
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Quand l'émoticone conduit au tribunal
Un jeune homme de 22 ans a été condamné à six mois de prison, dont trois avec sursis, et à mille euros de dommages et intérêts envers une jeune fille mineure, pour lui avoir envoyé un émot...
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Homophobie : le jugement contesté du conseil des pru'dhommes
T'es coiffeur, te faire traiter de "PD" c'est OK parce que, les coiffeurs sont souvent gays hein. Merci le tribunal. https://t.co/orUcZDr522- MBrancourt (@Mathieu Brancourt) L'affaire que les ...
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Des class actions pour lutter contre le racisme ?
Le Monde | * Mis à jour le Invitée sur RTL mercredi 11 mars, Christiane Taubira, ministre de la justice a indiqué qu'elle introduirait dans le projet de loi de réforme de l'accès au droit une ...
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Discriminations homme/femme dans le monde
La cause du droit des femmes est relativement récente : ce n'est qu'en 1945 que les Nations unies ont adopté une charte établissant des principes généraux d'égalité entre les sexes. Depuis ...